Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre IV — Dispositions particulières relatives aux élèves-maîtres de l'école fondamentale › Section II — Organisation des études
Article 41
Au terme de la formation initiale, le directeur de l'institut de technologie de l'éducation, le consell des professeurs entendu, arrête la liste des éièves à admettre en année de formation continuée.
