Décret n° 83-353 · ج.ر عدد 21 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre II — Dispositions particulières relatives aux élèvesprofesseurs de l'enseignement fondamental › Section I — Conditions de recrutement

Article 28

Au terme de chaque année de formation Initiale, le directeur de l'institut de technologie de l'éducation, le conseil des professeurs entendu, arrête la liste des élèves à admettre en année supérieure.

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