Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre I — Dispositions communes relatives aux élèves stagiaires
Article 19
Les élèves déclarés admis à l'issue de la formation initiale reçoivent, de l'autorité ayant pouvoir de nomination, une affectation à un poste qu'ils sont tenus de rejoindre, en qualité de fonctionnaires stagiaires dans le corps pour lequel ils ont été formés, compte tenu notamment de leur classement final.
