Article 17

Durant la formation initiale, les élèves des instituts de technologie de l'éducation peuvent encourir, en cas de faute, les sanctions suivantes : 1°) l'avertissement prononcé par le directeur de l'institut de technologie de l'éducation, 2°) le blâme prononcé par le directeur de l'éducation, sur proposition du directeur de l'institut de technologie de l'éducation, le conseil des professeurs entendu, 3°) l'exclusion temporaire qui ne peut excéder 8 jours prononcée par le directeur de l'éducation de wilaya, sur proposition du directeur de l'institut de technologie de l'éduaction, le conseil des professeurs entendu.

Cette sanction est privative de toute rémunération, à l'exception des prestations familiales. Cependant, en cas de faute grave tout élève peut être immédiatement suspendu et, s'il est mineur, remis à sa famille conformément à la réglementation, par le directeur de l'institut de technologie de l'éducation qui en saisit le conseil des professeurs et en refère, sans délai, au directeur de l'éducation de wilaya. 4°) l'exclusion définitive ou le licenciement prononcés par le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, sur proposition du directeur de l'éducation de wilaya, après avis du directeur de l'institut de technologie de l'éducation. le conseil des professeurs entendu, conformément aux dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.