Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre I — Dispositions communes relatives aux élèves stagiaires
Article 14
L'organisation et le déroulement des différents concours d'accès aux instituts de technologie de l'éducation sont fixés par le ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement fondamental 24 maj 1983 - JOURNAL OFFIQIEL DE LA
