Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE I — FORMATION INITIALE ET CONTINUEE › Chapitre I — Dispositions générales
Article 10
Les modalités d'organisation de la formation pratique dans les écoles fondamentales et les classes d'application sont définies par le ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement fondamental.
