Décret n° 83-351
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-351 du 21 mai 1983 instituant un consell national consultatif pour la promotion de la petite et moyenne industrie locale de matériaux de construction
Article 6
Le conseil crée en son sein, selon les
- règlement conditions et les modalités définies par son intérieur, des commissions chargées des travaux préparatoires.
