Décret n° 83-351
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-351 du 21 mai 1983 instituant un consell national consultatif pour la promotion de la petite et moyenne industrie locale de matériaux de construction
Article 5
Dans le cadre de ses activités, le conseil peut faire appel à tout organisme ou personne qui de par leur expérience et compétence, peuvent contribuer à ses travaux.
