Décret n° 83-349
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-349 du 21 mai 1983 complétant et modifiant le décret n° 70-26 du 22 janvier 1970 relatif au statut particulier des agents techniques de l'administration communale
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1983.
Chadli BENDJEDID.
