Article 5

L'alinéa ler de l'article 9 du décret n° 82-175 du 8 mai 1982 susvisé est complété ainsi qu'il suit : < Les titres de transport aérien, maritime ou ferroviaire, acquis en Algérie, pour se rendre ou voyager à l'étranger par les nationaux résidant à l'étranger ainsi que la prime d'assurance due au titre des véhicules introduits sur le territoire national sous régime touristique doivent être acquittés au 24 mai 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA moyen d'une somme en dinars représentant la contrepartie d'une importation de devises, à l'exclusion de devises importées dans le cadre de l'obligation Instituée par le présent décret.

Toutefois, la disposition relative à la prime d'assurance n'est pas applicable aux nationaux résidant dans un pays lié à l'Algérie par une convention en la matière >.