Décret n° 83-342
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-342 du 21 mai 1983 fixant les modalités d'application des articles 168, 169 et 170 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, relatifs à l'affectation et à la
Article 9
Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déçret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1983 Chadli BENDJEDID.
