Décret n° 83-342
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-342 du 21 mai 1983 fixant les modalités d'application des articles 168, 169 et 170 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, relatifs à l'affectation et à la
Article 7
L'offre de présents, entre responsables algériens, est interdite.
