Décret n° 83-34
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-34 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION -
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.
