Décret n° 83-34
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-34 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
