Décret n° 83-334
· ج.ر عدد 20 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-334 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège de l'entreprise est fixé Sétif.
Il peut être transféré en tout autre endroit compris dans la zone de la compétence territoriale de l'entreprise, par décret pris sur le rapport du ministre de l'hydraulique.
