Décret n° 83-327
· ج.ر عدد 20 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-327 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale de traitement des eaux (Ε.Ν.Τ.Ε.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, 932 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
- le directeur général de l'entreprise ou le i directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.