Décret n° 83-326
· ج.ر عدد 20 لسنة 1983
Décret n° 83-326 du 14 mat 1983 relatif au transfert a l'entreprise nationale de production des matériels hydrauliques (PMH) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national du matériel hy draulique (ONAMHYD), dans le domaine de la fabrication des pompes
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1983.
Chadli BENDJEDID.
