Article 1er

L'article 2 du décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD) est modifié comme suit :

Art. 2.- L'entreprise est, dans le cadre du plan national de développement économique et social, chargée : à titre principal, de la réalisation des travaux hydrauliques se rapportant aux transferts et aux adductions; à titre secondatre, de la réalisation de barrages, de travaux d'irrigation et d'assainissement L'entreprise peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de son objet et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut également, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire. »