Décret n° 83-312
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-312 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise nationale de gestion et d'exploitation des aéroports (E.N.G.E.Α.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Les vice-présidents désignés pour chaque période sont choisis parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises, membres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1983 sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil solent confiées, pour ladite période, aux représentants d'une même entreprise.
