TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national économique et social et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de la mise en œuvre de la politique nationale de développement des ensembles aéroportuaires et de leur aménagement, notamment dans le cadre de son objet, en coordination avec les autorités et institutions intéressées.
A ce titre, l'entreprise est chargée de la gestion et de l'exploitation des installations au sol destinées au public, tant pour le départ que pour l'arrivée.
Dans ce cadre, l'entreprise :
1) en matière de conception des ouvrages, dans le respect des attributions des autorités concernées et des procédures établies.
- participe à l'élaboration de shéma-directeur des ensembles aéroportuaires, conformément au plan national d'aménagement du territoire,
- aux études des conceptions et de faisabilité concernant le choix des sites et les spécifications techniques relatives à l'implantation ou l'extension des aérodromes, à la fixation des caractéristiques techniques nécessaires à la réalisation des aérodromes.
2) en matière de réalisation des ouvrages, installations et équipements, dans le cadre de la réglementation en vigueur : effectue les études de conception et de falsabilité nécessaires à la réalisation des aérogares et des infrastructures hôtelières et commerciales, des aéroports, assure la réalisation, l'extension, la modernisation des aérogares, des infrastructures hôtelières et commerciales ainsi que des équipements annexes destinés à promouvoir les activités commerciales.
3) en matière de gestion et d'exploitation commerciale des aéroports :
- gère, entretient et développe les installations destinées au public et aux opérations de frêt, exploite et met à la disposition des opérateurs au niveau des aéroports, les moyens généraux nécessaires ainsi que l'ensemble des réseaux de télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1983
- exploite et gère les installations, en vue de promouvoir les prestations commerciales, l'hôtellerie et les autres commerces dans les aérogares, y compris les comptoirs de vente à l'exportation.
Pour l'exercice des missions fixées ci-dessus, l'entreprise peut effectuer toutes opérations dans le respect des prévisions établies et conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment pour l'exécution des plans et programmes arrêtés, et acquérir les terrains nus ou partiellement bâtis qui lui sont nécessaires.
Outre les missions définies, l'entreprise apporte des formations à ses attributions et dans la limite de ses moyens son concours technique aux collectivités locales, dans le cadre d'actions à caractère national ou local en rapport avec son objet.
