Article 3
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de la navigation aérienne, et en coordination avec les autorités et les institutions intéressées.
A ce titre, elle assure la sécurité de la navigation dans l'espace aérien national ou relevant de la compétence de l'Algérie, en vertu d'accords internationaux, dans le cadre, notamment :
- de l'utilisation par les aéronefs civils des espaces concernés,
- de la circulation des aéronefs en vol et au sol,
- du respect des procédures relatives aux normes techniques, et de sécurité liées aux implantations des aérodromes concernés, aux installations et équipements aéronautiques y afférentes.
Elle est chargée de l'exploitation technique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, notamment par l'organisation et le fonctionnement des différents services, en vue de garantir la sécurité aéronautique, tels que: le contrôle de la circulation aérienne,
- l'information aéronautique en vol et au sol et la diffusion des informations météorologiques nécessaires à la navigation aérienne, la gestion des moyens de radiocommunications aéronautiques, Elle participe au lancement des opérations de re cherche et de sauvetage et les actions de prévention en matière de sécurité, avec les autorités concernées, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 70-44 du 2 avril 1970 modifiant le décret n° 68-57 du 5 mars 1968 susvisé.
Dans le cadre de sa mission, elle participe avec. toute autorité concernée à l'élaboration des plans de masse des aérodromes, établit les plans de servitudes aéronautiques et radio-électriques et veille à leur application en coordination avec les autorités compétentes. Elle assure l'installation et la maintenance des moyens de télécommunications, de radionavigation, d'aide à l'atterrissage, ainsi que la maintenance des aldes visuelles et des équipements annexes.
Au plan international, l'entreprise assume les missions de concentration, de diffusion ou de retransmission des messages d'intérêt aéronautique ou météorologique.
Pour l'exercice de ces missions, l'entreprise peut effectuer toutes opérations, dans le respect des procédures établies et conformément aux lois et règlements en vigueur, rentrant dans le cadre de son objet et notamment pour l'exécution des plans et programmes arrêtés, acquérir les terrains nus ou partiellement bâtis qui lui sont nécessaires.
Outre les missions définies, l'entreprise apporte conformément à ses attributions et dans la limite de ses ouvrages, son concours technique aux collectivités locales, dans le cadre d'actions à caractère national ou local, en rapport avec son objet.
