Décret n° 83-311 · ج.ر عدد 19 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-311 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de l'Etablissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.) et dénomination nouvelle de < Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.)

TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES

Article 25

Toutes dispositions contraires à celles - du présent décret, notamment celles contenues dans l'ordonnanće n° 68-643 du 26 décembre 1968 susvisée, sont abrogées..

Art: 26. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 7 mai 1983.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 875

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