Décret n° 83-311
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-311 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de l'Etablissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.) et dénomination nouvelle de < Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1983
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités.
- les commissions permanentes,
