Décret n° 83-309
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-309 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Oran, de Bidi Bel Abbès, de Tlemcen, de Mostaganem, de Tlaret, de Saïda et de Mascara.
