Décret n° 83-309
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-309 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 2
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont
- l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les direoteurs des unités. les commissions permanentes,