Article 2

Dans le respect de la législation en vigueur, l'entreprise est chargée, dans le cadre du plan nationa de développement économique et social, d'exécuter, par route, les transports publics de voyageurs qui lu. sont confiés, conformément aux dispositions relatives à l'organisation des transports terrestres.

A cet effet, dans le cadre du plan national des transports de voyageurs, elle assure :

a) à l'intérieur de la circonscription relevant de sa compétence territoriale, les transports sur les lignes reliant entre elles les chefs-lieux de wilayas :

b) entre la circonscription relevant de sa compétence territoriale et les circonscriptions relevant de la compétence territoriale des entreprises de tran ports publics routiers de voyageurs avoisinantes, Ic. transports sur les relations :

- entre les chefs-lieux de wilayas situés dans la circonscription et les chefs-lieux de wilayas et de daïras situés dans les autres circonscriptions

- entre les chefs-lieux de daïras situés dans sa circonscription et les chefs-lieux de dairas situés dans les autres circonscriptions.

En outre, rentre, dans le cadre de sa mission, éventuellement, l'exécution, dans le cadre de conventions bilatérales, dûment approuvées par le ministre des transports et de la pêche, de tous transports publics routiers de voyageurs à caractère international.

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, l'entreprise :

- effectue toutes opérations inherentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions pour la réalisation des objectifs assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

- réalise ou fait réaliser toutes études techniques, économiques et financières liées, directement ou indirectement, aux transports de voyageurs,

- exerce, d'une manière générale, toute activité llée, directement ou indirectement, à son objet.