Décret n° 83-308
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-308 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Ouargla. Il peut être transféré en tout autre endroit par décret pris sur le rapport du ministre des transports et de la pêche, REPUBLIQUE ALGERIENNE 867
