Décret n° 83-307
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-307 du 26 mars 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprisė nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
L'organisation interne de l'entreprise est approuvée par arrêté du ministre des transports et de la pêche, après avis du comité national pour la restructuration des entreprises.
