Décret n° 83-306
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-306 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports de voyageurs (S.N.T.V.) et dénomination nouvelle de Entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 6
Le siège de l'entreprise est fixé à Alger (Rouiba). Il peut être transféré en tout autre endroit par décret pris sur le rapport du ministre des transports et de la pêche.
