Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit:

I Objectifs :

L'entreprise est chargée de promouvoir l'impression du livre et des autres publications,

- développer des moyens de conception et d'études aux fins d'acquisition des techniques rattachées à son objet, organiser et développer des ateliers de fabrication d'accessoires nécessaires à son activité.

II- Moyens :

1) pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés à l'entreprise ;

2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixées, dans le cadre des plans et programmes de développement;

4) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur, 848 - JOURNAL OFFICIEL DE LA