Décret n° 83-300
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-300 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise nationale du livre (E.NA.L.)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 10
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.