Décret n° 83-296
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-296 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise de bâtiment de Mostaganem (UB Mostaganem)
TITRE VII — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1983.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1983
