Article 6

Le transfert des activités comporte: 1º la substitution du bureau d'études techniques et d'architecture de Mascara au bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et au bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Mascara, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ; 2º les compétences en matière d'études techniques et d'architecture, exercées par le bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbaaisme (Ε.Τ.A.U.) et par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Mascara.