Article 4

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études, de restauration et de préservation des quartiers anciens est doté, par l'Etat, dans le cadre de la réglementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens et des personnels précédemment détenus par le bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de son unitésiège et de son unité Casbah d'Alger.