Décret n° 83-293
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-293 du 30 avril 1983 portant création du Bureau d'études, de restauration et de préservation des quartiers anciens (B.E.R.E.P.)
Article 10
Le bureau d'études, de restauration et de préservation des quartiers anciens exerce les activités conformes à son objet sur le territoire national.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1983
