Article 6

Le transfert des activités comporte 1º la substitution du bureau d'études d'architecture de Djelfa au bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale de Djelfa, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; 2º les compétences en matière d'études d'architecture, exercées par le bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale de Djelfa.