Article 10

Le bureau d'études d'architecture de Djelfa exerce, en priorité, les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Djelfa et de Laghouat.

I peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des études, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.