Article 10

Le bureau d'études d'architecture de Batna exerce, en priorité, les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Batna et de Biskra.

Il peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des études, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.