Article 4

Pour accomplir sa mission, le bureau d'études d'architecture est doté, par l'Etat et, dans le cadre de le réglementation en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures, des moyens st des personnels précédemment détenus par le bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau de l'unité régionale d'Oum El Bouaghi.