Décret n° 83-287
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-287 du 30 avril 1983 portant création de l'entreprise de travaux et de construction de Tébessa (E.T.С.Т.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : -l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les Virecteurs d'unités, -les commissions permanentes.
