Décret n° 83-287
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-287 du 30 avril 1983 portant création de l'entreprise de travaux et de construction de Tébessa (E.T.С.Т.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
