Décret n° 83-283
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-283 du 30 avril 1983 portant extension, à l'office national des substances explosives, des
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril 1983.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DES FINANCES