Décret n° 83-283
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-283 du 30 avril 1983 portant extension, à l'office national des substances explosives, des
Article 6
La gestion de l'office national des substances explosives est confiée à un directeur général, nommé dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur relative aux liaisons grades-fonctions, sur proposition de l'autorité de tutelle délégataire.