Décret n° 83-283
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-283 du 30 avril 1983 portant extension, à l'office national des substances explosives, des
Article 3
La tutelle de l'office national des substances explosives est exèrcée au nom du ministre de la défense nationale et par délégation, par le directeur central du matériel et des fabrications militaires. :
