Décret n° 83-282 · ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-282 du 30 avril 1983 portant ratification des statuts de l'Organisation arabe des ressources minières, faits à Rabat le 20 avril 1977

Article 1er

Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les statuts de l'Organisation arabe des ressources minières, faits à Rabat le 20 avril 1977.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.