Décret n° 83-280
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-280 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Alger (E.T.H.AL.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée dse travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.