Décret n° 83-280
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-280 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Alger (E.T.H.AL.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière..