Décret n° 83-280
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-280 du 23 avril 1983 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques d'Alger (E.T.H.AL.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé
• Draria. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire de la wilaya d'Alger, par décret pris sur rapport du ministre de l'hydraulique.