Décret n° 83-279
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-279 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de bâtiment et de travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. Béjaïa), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société naţionale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (S.N.E.R.I.) dans le cadre de son activité relative aux travaux de réalisation de logements
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
