Décret n° 83-273 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise des eaux minérales de l'Algérois (E.M.A.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des eaux minérales (E.M.A.), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production, de la vente et de la distribution des eaux minérales et des autres boissons

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